Le gouvernement prévoit un examen du projet de loi au Sénat dès le mois d'octobre, après les élections sénatoriales, avant une transmission à l'Assemblée nationale. Aurore Bergé affiche l'objectif d'une adoption définitive avant la fin de l'année 2026.

Cet article reprend une dépêche publiée par France Info et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.