L'Assemblée nationale adopte, en première lecture, une "ordonnance de sûreté de l'enfant" en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance
Votée dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, cette mesure doit permettre au juge de prendre rapidement des décisions de pro
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Votée dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, cette mesure doit permettre au juge de prendre rapidement des décisions de protection avant même la fin de l'enquête.
Cet article reprend une dépêche publiée par France Info et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.
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