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Trois juges de la Cour d’appel sont «fonctionnellement bilingues» et peuvent entendre la cause.
Cet article reprend une dépêche publiée par Le Devoir et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.
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