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Politique

Le contrôle coercitif sera un crime au Canada

Le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale.

Par Veille AubeInfo · 22 June 2026 à 16h18 · 1 min de lecture · 7 vues

Article assisté par IA. Ce papier a été préparé par la veille automatique AubeInfo (modèle teaser-fair-use) à partir d'une source originale citée ci-dessous. Aucun chiffre ni citation n'est inventé ; en cas de doute, vérifiez chez l'éditeur d'origine.

Le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. La nouvelle infraction criminelle sera en vigueur dans deux ans.

Cet article reprend une dépêche publiée par Le Devoir et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.

Source originale : Le Devoir

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