Les enquêtes sur les crimes sexuels sur mineurs devront être réalisées dans "un délai maximal de trois mois", confirme Sébastien Lecornu
Le Premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs pour "fixer un délai maximal de trois moi
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Le Premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs pour "fixer un délai maximal de trois mois" à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants qui pourront également donner lieu à "la perpétuité".
Cet article reprend une dépêche publiée par France Info et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.
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