Violences sexuelles sur les enfants : Lecornu réduit le délai d'enquête et confirme la perpétuité
Une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs a été présentée mercredi en Conseil des ministres par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs a été présentée mercredi en Conseil des ministres par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Celle-ci vise à "fixer un délai maximal de trois mois" à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants, qui pourront également donner lieu à "la perpétuité".
Cet article reprend une dépêche publiée par France 24 et a été préparée automatiquement par la veille AubeInfo. L'intégralité du papier original, photos et détail éditorial sont disponibles chez l'éditeur.
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